Alteya Senses – Bougies artisanales
Dernière mise à jour : 11 août 2026

1. Identité du vendeur et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par Alteya Senses, entreprise individuelle – micro-entreprise, responsable : Jelena Nedeljkovic Simic, SIRET : 993 312 602 00010, 25 Rue d’Allschwil, 68220 Hégenheim, France, e-mail : alteyasenses@gmail.com.

Elles s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs sur le site www.alteyasenses.com ainsi que, lorsque les dispositions concernées sont applicables, aux ventes réalisées lors de marchés, foires, événements ou ventes privées.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.

Les dispositions relatives au droit de rétractation s’appliquent uniquement aux contrats pour lesquels la réglementation prévoit un tel droit, notamment aux contrats conclus à distance ou hors établissement.

2. Produits

Les bougies Alteya Senses sont fabriquées artisanalement, notamment à partir de cires naturelles, et produites en petites séries.

En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations de couleur, texture, finition ou apparence peuvent exister d’un produit à l’autre. Ces variations inhérentes à la fabrication artisanale ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

Les photographies et mises en scène ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Les caractéristiques essentielles du produit sont celles indiquées dans sa description.

3. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, Alteya Senses en informe le client dans les meilleurs délais et propose, selon la situation, un remboursement ou une autre solution acceptée par le client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base de TVA applicable à Alteya Senses.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Alteya Senses peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché et accepté au moment de la commande.

5. Commande

Avant la validation définitive de la commande, le client doit vérifier les produits sélectionnés ainsi que les informations communiquées, notamment l’adresse de livraison.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande est adressée au client lorsque la commande est enregistrée.

Alteya Senses se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la loi, notamment en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité du produit.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client lors de la commande.

Pour les ventes physiques, des moyens de paiement supplémentaires, notamment le paiement en espèces, peuvent être proposés.

Le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de la commande.

Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement concernés. Alteya Senses ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires de ses clients.

7. Livraison

Les zones et modes de livraison disponibles ainsi que leurs tarifs sont indiqués lors de la commande.

Sauf indication différente sur la fiche produit ou lors de la commande, les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai indicatif de 2 à 7 jours ouvrés.

Ce délai peut être différent pour les produits personnalisés ou fabriqués spécialement sur demande.

En cas de retard significatif, de perte ou de problème de livraison, le client est invité à contacter Alteya Senses à alteyasenses@gmail.com.

Les droits du consommateur prévus par la législation applicable en matière de livraison restent pleinement applicables.

8. Droit de rétractation

Pour les achats à distance pour lesquels le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer Alteya Senses de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

La demande peut être adressée à alteyasenses@gmail.com ou au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Sauf disposition contraire applicable, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Une bougie allumée, brûlée ou utilisée au-delà de ce qui est nécessaire à son examen peut ainsi subir une dépréciation pouvant être prise en compte lors du remboursement, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.

Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, les bougies ou autres produits fabriqués ou personnalisés spécialement selon les instructions du client ne bénéficient pas du droit de rétractation lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

Le droit de rétractation ne s’applique pas automatiquement aux achats effectués lors de marchés, foires ou salons lorsque la réglementation ne prévoit pas un tel droit.

10. Produits endommagés ou erreur de commande

Si un produit arrive cassé, endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter Alteya Senses dès que possible, idéalement dans les 72 heures suivant la réception, en joignant des photographies permettant de constater le problème.

Cette demande de signalement rapide facilite le traitement du dossier mais ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Selon la situation et les droits applicables, une solution appropriée sera proposée.

11. Garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours, si la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ou si la non-conformité du bien persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave pour justifier une réduction du prix ou une résolution immédiate du contrat. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander préalablement la réparation ou le remplacement du bien.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’une détérioration causée par le client ou du non-respect des consignes d’utilisation et de sécurité. Le simple fait qu’une bougie ait été allumée ou utilisée n’exclut toutefois pas l’application des garanties légales lorsqu’un défaut couvert par celles-ci existe.

Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter Alteya Senses à alteyasenses@gmail.com.

12. Utilisation et sécurité des bougies

Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité figurant sur le produit, son emballage ou les informations fournies avec celui-ci.

Il convient notamment de ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance, de la tenir hors de portée des enfants et des animaux, de l’éloigner des objets et matériaux inflammables, de la placer sur une surface stable et résistante à la chaleur et de respecter les recommandations relatives à la mèche et à la durée de combustion.

Alteya Senses ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation manifestement contraire aux consignes de sécurité, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

13. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité & Cookies disponible sur www.alteyasenses.com/confidentialite.

14. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, photographies, créations, textes, visuels et autres contenus appartenant à Alteya Senses ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

15. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :

Alteya Senses
25 Rue d’Allschwil
68220 Hégenheim
France
E-mail : alteyasenses@gmail.com

Une solution amiable sera recherchée en priorité.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Alteya Senses, après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à Alteya Senses et en l’absence de solution amiable.

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Alteya Senses seront communiquées au consommateur et publiées sur le site dès l’adhésion d’Alteya Senses à un dispositif de médiation de la consommation.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection dont peut bénéficier un consommateur en vertu de la législation applicable.

En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

18. Modification des CGV

Alteya Senses peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de celle-ci.